CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

MICROIDS

Date d’entrée en vigueur : 26 mars 2013

Dernière mise à jour : 31 janvier 2024

Cette Charte de protection des données personnelles présente les engagements de MICROIDS pour la protection des données personnelles des utilisateurs de l’Application « Home Design 3D VR » (ci-après « l’Application »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par MICROIDS, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute utilisation de l’Application à la dernière version de la Charte accessible depuis l’Application de MICROIDS.

Le fait d’utiliser l’Application de MICROIDS vaut acceptation de la Charte de Confidentialité de MICROIDS. En vous inscrivant, vous acceptez que MICROIDS traite les données vous concernant conformément à la Charte de confidentialité ci-dessous et vous vous engagez à respecter les Conditions d’Utilisation de MICROIDS.

En cas de modification de notre Charte de confidentialité, les modifications seront publiées dans la présente Charte pour que vous sachiez quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons et, le cas échéant, dans quelles conditions nous les révélons ou les communiquons. Nous nous réservons le droit de modifier cette Charte de confidentialité à tout moment et vous recommandons donc de la consulter régulièrement. Le fait de continuer à utiliser notre Application vaudra acceptation des modifications apportées à notre Charte de Confidentialité.

La présente charte vous permettra de déterminer :

Qu’est-ce que les données à caractère personnel, ou données personnelles, et quand sont-elles collectées par MICROIDS ?
Comment la société MICROIDS collecte-t-elle des données ?
Données fournies à MICROIDS par des tiers.
Qu’advient-il des données collectées par MICROIDS ?
Où sont conservées les données ?
Vérification et correction des données vous concernant, demande de retrait des listes de diffusion et désactivation de vos comptes.
Remarque concernant les enfants.
Que fait MICROIDS pour protéger les données à caractère personnel vous concernant ?
Données publiques, y compris contenus générés par les utilisateurs, forums en ligne, blogs et profils
Sites de tiers.
Qui contacter ?
Résolution des litiges.

1/ Qu’est-ce que les données à caractère personnel, ou données personnelles, et quand sont-elles collectées par MICROIDS ?

MICROIDS collecte aussi bien des données à caractère personnel que des données à caractère non personnel sur les utilisateurs de l’Application. Le présent article concerne les données à caractère personnel collectées par MICROIDS.

Les données à caractère personnel, ou données personnelles, sont définies par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et par le règlement pour la protection des données (RGPD) comme : « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres ». Il s’agit donc d’informations qui permettent de vous identifier et qui peuvent être utilisées seules pour vous contacter, en ligne ou non selon les finalités décrites ci-dessous.

MICROIDS est susceptible de collecter des données personnelles auprès de ses utilisateurs de l’Application au cours des activités suivantes :

Demande d’aide au service clients et/ou aux services techniques ;
Rencontre de joueurs et coopération en ligne ;
Création d’un profil personnel ;
Accès à nos applications et/ou services sur des réseaux sociaux ou autres services externes (Facebook Connect etc…) et ;
Toute autre utilisation de nos logiciels ou de nos services en ligne ou pour mobile lorsque des données personnelles sont nécessaires pour les utiliser et/ou y participer.

Les informations recueillies varient selon l’activité concernée et peuvent comprendre vos nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse de domicile, date de naissance, numéro de téléphone portable et renseignements relatifs à votre carte de crédit.

Il peut être demandé aux utilisateurs de l’Application de fournir le nom de leur opérateur de téléphonie mobile, d’indiquer le modèle de téléphone portable qu’ils utilisent ainsi qu’un numéro de téléphone portable valide pour que nous puissions envoyer les instructions d’achat directement sur leur téléphone portable. Dans ce contexte, votre numéro de téléphone portable ne sera utilisé que pour vous adresser un message texte contenant un lien pour télécharger l’Application et ne sera pas conservé en vue d’un quelconque autre usage. Il peut être demandé aux gagnants de lots de fournir leur numéro de sécurité sociale ou d’autres numéros d’identification à des fins fiscales, ces renseignements seront utilisés exclusivement pour la remise des lots.

2/ Comment la société MICROIDS collecte-t-elle des données ?

MICROIDS collecte des données personnelles ou non personnelles lorsque vous en fournissez volontairement dans le cadre des activités proposées sur l’Application, par exemple vos achats sur mobile, l’inscription à des jeux ou des enquêtes commerciales depuis l’Application. En outre, MICROIDS ainsi que des tiers utilisent des cookies et autres technologies pour collecter de façon passive des données démographiques non personnelles, personnaliser les contenus qui vous sont proposés sur notre Application et assurer le suivi des publicités et autres activités décrites ci-dessous. A partir des données recueillies, nous pouvons aussi déduire d’autres éléments comme déterminer le taux de taxe applicable en fonction de votre adresse IP.

Outils d’analyse d’audience et de performance et autres technologies

MICROIDS utilise des technologies d’analyse de tiers pour collecter des données lorsque vous utilisez notre Application.

Ces outils et technologies utilisent des fichiers d’historique de serveur, des pixels invisibles, des cookies, des pixels de suivi et autres technologies afin de collecter et analyser certains types d’informations, notamment cookies, adresses IP (notamment dans le but de déterminer approximativement votre position géographique), ID ou autres identifiants de mobile ou autres appareils, type de navigateur, langue du navigateur, informations transmises depuis votre navigateur (le cas échéant), sites référents et pages de sortie, URL (adresses universelles), type de plateforme, types de clics, informations sur vos supports, périphériques, logiciels et/ou applications installés sur votre ordinateur et/ou appareil, noms et types de domaine, pages de destination (landing pages), pages consultées et ordre de ces pages, taux de conversion, temps passé sur telle ou telle page et date, autres informations sur l’utilisation des sites et d’Internet, état d’avancement dans le jeu et date et heure de l’activité sur nos sites ou sur nos jeux, informations sur la manière dont notre jeu est utilisé, notamment mesures et statistiques de jeu, utilisation des fonctions et historique des achats, ainsi qu’identifiants uniques de matériel tels l’adresse MAC, l’ID unique d’appareil de votre mobile (le cas échéant) et autres renseignements similaires.

Les sociétés externes d’analyse d’audience qui collectent des informations sur notre Applications peuvent combiner les données collectées avec d’autres données qu’elles ont collectées de manière indépendante à partir d’autres applications en rapport avec vos activités sur leur réseau ou liées à leurs applications. Nombre de ces sociétés collectent et utilisent ces données dans le cadre de leurs propres chartes de confidentialité.

3/ Données fournies à MICROIDS par des tiers.

MICROIDS obtient également des données à caractère personnel ou non auprès des tiers dont il est question ci-dessous. MICROIDS n’utilise ces données que pour des besoins compatibles avec la présente Charte.

MICROIDS reçoit parfois d’autres données transmises par des tiers, notamment en rapport avec l’exploitation et la distribution de l’Application ou dans le cadre d’études de marché et d’études démographiques, que nous utilisons pour compléter les données personnelles et anonymes que nous avons collectées ou que vous nous avez fournies directement. Certains services externes, tels Twitter et Facebook, peuvent également nous fournir, avec votre permission, des informations sur les comptes dont vous disposez auprès d’eux.

En utilisant l’Application par le biais d’un réseau social ou autre plateforme ou service externe ou en vous connectant à un tel réseau, une telle plateforme ou un tel service via l’Application, vous autorisez MICROIDS à collecter, stocker et utiliser, dans le respect de la présente Charte de Confidentialité, toute information que, d’après vos paramètres sur le réseau social ou la plateforme externe, vous avez autorisé à communiquer à MICROIDS par le biais de l’Interface de Programmation (Application Programming Interface ou API) dudit réseau social/plateforme externe. Votre accord est donné lorsque vous vous connectez au réseau, à la plateforme ou au service externe via notre Application, et/ou lorsque vous vous connectez à, “acceptez” ou “autorisez” (ou autres termes similaires) l’Application par le biais d’un réseau social ou autre plateforme ou service externe.

MICROIDS peut aussi collecter ou recevoir des données vous concernant de la part d’autres utilisateurs de MICROIDS qui choisissent de charger leurs contacts e-mail et autres. Nous conserverons et utiliserons ces données en priorité pour vous aider à vous connecter à vos amis.

MICROIDS peut aussi recevoir des données soit non personnelles soit publiques de la part de tiers dans le cadre d’études de marché ou d’études démographiques et/ou d’autres données, que nous utilisons pour compléter des données personnelles que vous nous avez fournies directement.

4/ Qu’advient-il des données collectées par MICROIDS ?

a. Comment MICROIDS utilise les données vous concernant

MICROIDS utilise les données vous concernant pour répondre à vos demandes spécifiques, s’acquitter des commandes que vous passez et pour vous adresser des confirmations de commande et autres informations en rapport avec votre compte. En outre, les données à caractère personnel que vous nous fournissez nous permettront de vous adresser des messages pour vous informer par exemple de la sortie de nouvelles applications, nouvelles fonctionnalités et améliorations, des offres spéciales, des possibilités de mise à niveau ou des concours et événements qui peuvent vous intéresser.

Vous pouvez aussi choisir de ne pas ou plus recevoir certaines de ces communications envoyées par courrier électronique en le signalant à l’adresse email contact@microids.com ou par courrier à l’adresse MICROIDS – Service Client MICROIDS – 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris Cedex 19 FRANCE.

MICROIDS utilise aussi des données à caractère personnel et non personnel, aussi bien seules ou combinées entre elles, pour améliorer votre expérience en tant qu’utilisateur, améliorer l’Application, mieux comprendre les comportements et les préférences de ses clients, résoudre des problèmes techniques, placer des publicités, procéder à des authentifications, faire respecter ses conditions d’utilisation et assurer le bon fonctionnement de l’Application et l’améliorer. Par ailleurs, nous combinons des données non personnelles avec des données personnelles, comme votre adresse électronique, afin notamment de fournir un service clients d’excellence, de gérer des programmes de fidélité et de personnaliser nos communications, nos offres, nos pages web et/ou l’expérience d’utilisation de l’Application.

Lorsque vous utilisez des outils de recherche d’amis tels que Facebook, Game Center ou autres services externes dans notre Application, vous reconnaissez que l’utilisation de ces outils de recherche d’amis vous aidera à trouver des contacts et permettra aussi à vos contacts d’associer votre compte, (ainsi que les droits de jeu associés, y compris les jeux auxquels vous avez joué sur PC, mobile ou console) à votre profil sur le réseau social et/ou à votre adresse électronique.

Si vous choisissez d’utiliser notre service de recommandation pour “Recommander à un Ami” l’Application de MICROIDS, nous vous demanderons le nom et l’adresse électronique de cet ami. Nous enverrons à votre ami un e-mail de votre part l’invitant à découvrir l’Application. MICROIDS ne conserve le nom et l’adresse électronique de votre ami que peu de temps et uniquement dans le but de lui envoyer cet e-mail et d’éviter les doublons, c’est-à-dire de veiller à ce que votre ami ne reçoive pas plusieurs exemplaires du même message. Nous ne conservons ni n’utilisons ces informations à aucune autre fin.

Enfin, votre participation à des tournois ou autres événements en ligne liés à une Application est également soumise à la condition que vous acceptiez que nous recueillions, utilisions, stockions, transmettions et affichions publiquement les données statistiques (vos scores, classements et succès par exemple) générées par votre participation.

b. Est-ce que MICROIDS partage les données me concernant avec des tiers ?

MICROIDS ne partagera jamais avec des tiers les données à caractère personnel vous concernant sans votre consentement. Il se peut toutefois que nous partagions avec des tiers des données ne permettant pas de vous identifier personnellement, globales et/ou publiques. Dans certaines circonstances, il se peut que ce soit vous-même qui partagiez des données.

Vous pouvez ainsi choisir de permettre à MICROIDS de partager les données personnelles vous concernant avec des sociétés et organisations qui offrent des applications et services qui pourraient, selon MICROIDS, vous intéresser. Pour ne plus recevoir de communications d’un partenaire commercial ou d’un sponsor avec qui des données vous concernant ont été partagées, vous devez contacter directement la société en question.

MICROIDS ne communique à aucun tiers des données à caractère personnel concernant des enfants ou adolescents de moins de 18 ans s’étant inscrits sur l’Application, et ne partage pas ni ne communique des données personnelles autrement que selon les modalités de la présente Charte.

Il arrive que MICROIDS fasse appel à des prestataires de services externes pour collecter des données à caractère personnel pour son compte dans le but de fournir des services d’envoi d’e-mails, des services de gestion de l’Application, de lots ou d’opérations promotionnelles, des services d’administration de concours, des services de traitement des paiements par carte de crédit, des services d’expédition ou autres services sur l’Application. Lorsque vous faites appel à ces services, vous pouvez être amené à fournir votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique à nos prestataires. Nous demandons à certains prestataires externes, tels que des instituts de crédit, des sociétés d’analyse d’audience ou d’études de marché, de compléter les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de nos propres enquêtes commerciales et études démographiques afin d’améliorer constamment notre Application et la publicité associée et ainsi mieux répondre aux besoins et préférences de nos visiteurs. Afin d’affiner la compréhension des différents clients, nous lions ces informations avec les données personnelles que vous nous fournissez.

Lorsque nos agents ou prestataires externes recueillent et/ou ont accès à des données autres que des données non personnelles, anonymes et/ou globales, MICROIDS leur demande d’utiliser ces données dans le respect de notre Charte de Confidentialité. Il est interdit à ces tiers d’utiliser les données personnelles vous concernant à une quelconque autre fin sans votre accord explicite.

Lorsqu’un tiers autre qu’un de nos agents ou prestataires cherche à recueillir des données personnelles vous concernant, vous en serez informé au préalable pour vous permettre de choisir en connaissance de cause de partager ou non des données avec ce tiers.

Nous pouvons aussi accéder à des données personnelles, notamment des communications personnelles, et les communiquer dans le cadre des fonctions de signalement de contenu illicite prévues par notre Application, pour faire respecter des droits et appliquer la loi, ou pour nous conformer à une directive d’un organisme public ou de toute autre autorité compétente, ou bien encore si nous avons des raisons de penser que des informations doivent être révélées pour faire face à des préjudices, entraves à l’exercice de nos droits, atteintes à notre patrimoine ou à nos activités, potentiels ou réels, ou à des situations où des utilisateurs ou autres personnes risquent d’être lésés ou de subir des préjudices ou dommages, ou lorsque nous pensons que cette révélation est nécessaire pour protéger nos droits, combattre la fraude et/ou pour respecter une procédure judiciaire, une décision de justice ou un acte de procédure signifié à notre encontre. Vous noterez que certaines informations publiquement disponibles que vous publiez et communiquez sur notre Application ou sur les sites et services de tiers sont des informations publiques qui ne feront pas l’objet d’une protection au titre de la protection des données à caractère personnel.

Pour plus de renseignements sur vos droits concernant les données que vous partagez publiquement sur l’Application de MICROIDS ou de tiers (y compris dans les contenus générés par l’utilisateur, les forums, les blogs et les profils), veuillez-vous reporter à la partie 8 de la présente Charte de Confidentialité intitulée « Données publiques ».

5/ Ou sont conservées les données ?

MICROIDS est une société française et la majorité des systèmes informatiques sur lesquels elle recueille, stocke et utilise les données qu’elle collecte ou qu’elle reçoit se trouvent en France. Il se peut également que nous fassions appel à des centres de stockage situés à l’étranger.

Les données personnelles vous concernant peuvent être transférées, utilisées, traitées ou détenues par MICROIDS en France et dans d’autres pays, y compris des pays autres que votre pays de résidence, que ce soit dans l’Union européenne, en Asie ou ailleurs, et utilisées pour les besoins exposés dans la présente Charte de Confidentialité.

6/ Vérification et correction des données vous concernant, demande de retrait des listes de diffusion et désactivation de vos comptes.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 dite “Informatique et Libertés” et du règlement sur la protection des données « RGPD » sous réserve de justifier de votre identité, vous disposez du droit de demander à ce que les données à caractère personnel vous concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées si ces données sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou si la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation de ces données est interdite.

Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement. Une telle opposition rendra toutefois impossible l’utilisation de l’Application.

Si vous avez donné à MICROIDS accès aux données de votre compte Facebook, par le biais de l’Application, vous pouvez demander à MICROIDS d’effacer vos données Facebook en contactant le service client de MICROIDS, par email ou courrier, et en précisant l’Application utilisée. Vous noterez que, une fois les données associées à l’Application effacées, vous n’aurez plus accès à l’Application.

L’Utilisateur peut exercer les droits énoncés au présent article en envoyant un courrier postal accompagné d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : MICROIDS, Informatique et Libertés, 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris Cedex 19 FRANCE.

7/ Remarque concernant les enfants

L’Application est destinée au grand public et ne collectent pas sciemment des données à caractère personnel auprès des enfants. Lorsque l’Application recueille effectivement des informations sur l’âge et que les utilisateurs indiquent eux-mêmes qu’ils ont moins de 18 ans, l’Application soit empêche ces utilisateurs de fournir des données à caractère personnel, soit veille à obtenir des parents leur consentement à la collecte, à l’utilisation et au partage des données personnelles concernant leurs enfants (nom, adresse email, numéro de téléphone etc…). MICROIDS ne demandera pas sciemment à des enfants de moins de 18 ans de fournir plus de données que cela n’est raisonnablement nécessaire pour l’accès et l’utilisation de l’Application.

Les parents peuvent modifier ou revenir sur les choix de consentement qu’ils ont faits précédemment, et consulter, modifier ou demander la suppression des données personnelles concernant leurs enfants en adressant un message électronique à l’adresse suivante : contact@microids.com

Si nous modifions la présente Charte de confidentialité d’une manière qui élargit la collecte, l’utilisation ou la diffusion de données personnelles concernant les enfants, collecte, utilisation ou diffusion auxquelles un parent a préalablement donné son consentement, ledit parent en sera averti et il nous faudra obtenir son nouveau consentement.

Nous vous encourageons à parler avec vos enfants de la manière de communiquer avec des étrangers et de communiquer des données personnelles en ligne.

Les informations collectées sont sécurisées conformément aux exigences de la présente Charte de confidentialité. En cas de modification de nos méthodes de traitement des données concernant votre enfant, nous vous en informerons conformément aux exigences de la présente Charte.

En aucun cas nous ne subordonnons la participation d’un enfant à une activité – telle que des concours – à la condition que celui-ci communique plus de données à caractère personnel que la participation à l’activité ne l’exige raisonnablement.

8/ Que fait MICROIDS pour protéger les données à caractère personnel vous concernant ?

MICROIDS sait à quel point il est important de conserver les données vous concernant en toute sécurité. MICROIDS mettra donc en œuvre des moyens commercialement acceptables pour protéger les données à caractère personnel vous concernant et pour assurer la sécurité de l’Application.

Quand vous saisissez des informations financières sensibles (par exemple, des renseignements relatifs à votre carte de crédit) dans nos formulaires, la transmission des informations correspondantes est cryptée via des méthodes de vérification commercialement raisonnables.

Toutefois, aucun moyen de transmission par Internet ni aucun moyen de stockage électronique n’est sûr à 100 %. Aussi nous ne pouvons garantir que les données vous concernant ne seront pas consultées, divulguées, modifiées ou détruites suite à la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou managériales. Nous déclinons par conséquent toute responsabilité en cas d’accès non autorisé à nos serveurs et systèmes.

9/ Données publiques, y compris contenus générés par les utilisateurs, forums en ligne, blogs et profils.

Vous pouvez choisir de communiquer publiquement des données vous concernant lorsque vous apportez des contenus d’utilisateur sur l’Application et/ou sur des sites de tiers liés à l’Application. Les données communiquées sur l’un quelconque de ces forums ne sont pas cryptées et sont publiques, les employés MICROIDS peuvent y avoir accès et les enregistrer, et elles ne font l’objet d’aucune protection au titre de la confidentialité ou de la protection des données à caractère personnel.

Vous devez être conscient que toute donnée permettant de vous identifier personnellement que vous soumettez dans le cadre de ces activités publiques peut être lue, collectée ou utilisée par les autres utilisateurs de l’Application et pourrait être utilisée pour vous envoyer des messages non sollicités. Nous déclinons toute responsabilité quant aux données à caractère personnel que vous choisissez volontairement de divulguer sur l’Application.

Si vous publiez sur l’Application une vidéo, une image ou une photo visible par tous, vous devez disposer de tous les droits relatifs à ces contenus et être conscient que ces derniers pourront être vus, collectés, copiés et/ou utilisés par d’autres utilisateurs sans votre accord. Nous déclinons toute responsabilité quant aux contenus, vidéos, images ou photos que vous choisissez de placer au sein de l’Application de MICROIDS.

10/ Sites de tiers.

Notre Application peut contenir des publicités ou des services qui contiennent des liens vers d’autres sites/applications tels que Twitter, Facebook et YouTube. La présence d’un lien vers un site de tiers sur nos pages de notre Application ne constitue en aucune façon un cautionnement, une autorisation du site en question, ni une déclaration d’affiliation au site en question.

Si vous cliquez sur un lien vers un site de tiers, y compris sur une publicité, vous quittez l’Application que vous êtes en train de consulter pour vous rendre sur le site en question. Ne pouvant contrôler les activités des sites tiers, nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation par lesdits tiers de données personnelles vous concernant et nous ne pouvons garantir que ceux-ci adhèrent aux mêmes pratiques que MICROIDS en matière de confidentialité et de sécurité.

Nous vous encourageons à consulter les chartes de confidentialité de tout autre prestataire de services auquel vous vous adressez. Si vous visitez le site Internet d’un tiers qui est rattaché par un lien à l’Application de MICROIDS, nous vous recommandons de consulter la charte de confidentialité de ce site avant de fournir de quelconques données personnelles.

11/ Qui contacter ?

Pour toutes questions liées à vos données personnelles vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données désigné par le Groupe Média Participations auquel appartient MICROIDS qui est habilité à connaître de l’ensemble des problématiques relatives à la protection des données à caractère personnel. Vous pouvez le contacter aux coordonnées suivantes : contact@microids.com

12/ Résolution des litiges.

En cas de litige concernant ou impliquant l’utilisation de l’Application, vous acceptez que ledit litige soit régi par les lois françaises et les tribunaux français, indépendamment de tout conflit avec d’autres dispositions légales.

Toute réclamation éventuelle doit être adressée préalablement par l’utilisateur au service client, de préférence par courrier électronique envoyé à contact@microids.com ou par lettre adressée à MICROIDS – Service Client MICROIDS – 57 Rue Gaston Tessier, CS 50061, 75166 Paris Cedex 19 FRANCE.

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions Générales.

Les Tribunaux compétents sont ceux du ressort de la ville de Paris.